J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10996
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Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : JUSB0010262A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la cour d'appel de Riom est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18/07/20 0 page 10996
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